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La Faculté des parents

Il n'y a pas de recette pour devenir des parents parfaits mais il y a mille façons d'être de bons parents

Termes et conditions pour les Annonceurs/Formateurs

Date de Mise à jour : Septembre 2020

 


 

Uniquement d’application pour les annonceurs et les formateurs, les “clients-parents” sont soumis aux CGV de chaque formateur – La faculté des Parents ne servant que d’intermédiaire.

 


 

PRÉAMBULE

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :

 

LA FACULTÉ DES PARENTS sous la bannière de l’ÉCOLE CYBÈLE représentée par ses cogérantes MME Céline BAES,MME Delphine PIRLET et MME Chloé CHAMBRIER DONNADIEU, ci-après dénommées conjointement « Le Vendeur ».

 

Et, toute personne physique ou morale qui passe commande, qui s’inscrit à un PACK, sur le site internet du Vendeur, ci-après dénommé « l’Acheteur ».

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques et de prestations de services intellectuels (coaching, consulting, aides promotionnelles…) proposés par le Vendeur. Les présentes conditions générales de vente détaillent l’ensemble des obligations des parties.

 

L’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.

 

Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation.

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente, sous réserve d’en informer préalablement l’Acheteur.

 

Les présentes conditions générales de vente seront applicables dès leur mise en ligne.

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande par l’Acheteur sur le site internet https://facultedesparents.com ci-après dénommé « le Site ».

 

 

 

ARTICLE 1 — INTÉGRALITÉ

 

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.

 

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège au Canada.

 

 

 

ARTICLE 2 — OBJET

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques et de prestations de services intellectuels (coaching, consulting, aides à la promotion…) proposés par le Vendeur à l’Acheteur.

 

Les CGV peuvent à tout moment être modifiées sans préavis, toutefois, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment où le Client effectue sa commande. Un lien hypertexte menant aux CGV en vigueur se trouve au bas de toutes les pages du Site et apparaît pendant la passation de commande.

 

Toute commande passée en ligne vaut adhésion et acceptation pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

 

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, en ayant la majorité légale, en n’étant pas sous tutelle ou curatelle et étant capable juridiquement de contracter. Dans l’hypothèse où le Client serait une personne mineure, celle-ci déclare et reconnaît avoir reçu l’autorisation de ses parents ou du/des titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant pour passer commande. Le ou les titulaires de l’autorité parentale acceptent d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGV.

 

 

 

ARTICLE 3 — LA COMMANDE

 

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du site internet https://facultedesparents.com

 

L’Acheteur doit choisir l’offre qui lui convient puis cliquer sur le bouton de commande. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des services disponibles à la vente ainsi que des présentes conditions générales de vente.

 

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.

 

Pour toute question relative au suivi d’une commande, inscription, l’Acheteur doit contacter le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : admin@facultedesparents.com

 

 

 

ARTICLE 4 — SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

 

Le règlement de la commande via le service STRIPE vaudra preuve de l’accord de l’Acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

 

  • exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
  • signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

 

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : admin@facultedesparents.com

 

 

 

ARTICLE 5 — PREUVE DE LA TRANSACTION

 

Le paiement étant géré par le service STRIPE, les notifications de ce service seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

 

 

ARTICLE 6 — INFORMATIONS SUR LES SERVICES

 

Les produits et services régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et mis à disposition par le Vendeur.

 

Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

 

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’interprétation des produits et services vendus sur le site interne https://facultedesparents.com .

 

Le Vendeur se réserve le droit de retirer ou d’ajouter des produits et services de la vente à tout moment.

 

 

 

ARTICLE 7 — PRIX

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

 

Les prix sont exprimés en euros (€) et stipulés Hors Taxes (H.T.) (TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts)

 

Le paiement est proposé sous forme d’abonnement payable par mensualité. L’acheteur s’engage suivant la formule choisie (minimum 1 an).

 

À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Les paiements doivent débuter au moment prévu de l’adhésion.

 

Aucun retard de paiement ne sera toléré et à défaut de paiement passé 10 jours, des frais d’intérêts égaux à 2 % par mois (24 % par année) seront calculés et facturés sur le solde net impayé et les services seront automatiquement suspendus, mais les sommes resteront dues.

 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des services.

 

 

 

ARTICLE 8 — MODE DE PAIEMENT

 

L’Acheteur passe commande en ligne. La première mensualité est exigible à la date de la commande. Après avoir cliqué sur l’offre de son choix, l’Acheteur doit régler sa commande via le service STRIPE. L’Acheteur peut donc commander en toute sécurité.

 

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

 

Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

 

 

ARTICLE 9 — MODALITÉS DE LIVRAISON

 

Les liens de téléchargement, les codes d’accès, les services proposés seront fournis à l’Acheteur une fois que le service STRIPE aura reçu la confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.

 

L’Acheteur recevra un email et sera invité à suivre une série de démarches afin d’entamer la mise en place de son accompagnement suite à son inscription sur le site.

 

Les modalités diffèrent suivant le PACK choisi.

 

  • PACK 1 « petite annonce » :
  • PACK 2 « coup de pouce » :
  • PACK 3 « no soucis » :
  • PACK 4 «  VIP »

 

La FACULTÉ DES PARENTS ne peut pas être responsable de la non-tenue de ses engagements si elle n’a pas reçu tous les renseignements et supports lui permettant de mettre en place ceux-ci.

 

Il est de la responsabilité de l’acheteur de lui fournir des renseignements et exacts, complet et dans le format demandé.

 

 

 

ARTICLE 10 — DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la validation de sa commande pour notifier au Vendeur par l’adresse mail admin@facultedesparents.com, sa rétractation. Une fois passé le délai de rétractation de 14 jours, l’acheteur/accompagnateur s’engage à payer l’entièreté du pack choisi suivant selon les délais et mensualités convenus. En cas de difficulté, il doit prendre contact avec LA FACULTÉ DES PARENTS pour envisager une médiation voir un étalement supplémentaire, mais la formation restera dans son entièreté dû même en cas d’abandon. L’école se réserve le droit d’entamer des poursuites si cela ne devait être le cas.

 

 

 

ARTICLE 11 — GARANTIE 15 JOURS « SATISFAIT OU REMBOURSÉ »

 

Pour certains produits numériques et programmes, une garantie de 15 jours « Satisfait ou Remboursé » pourra être proposée sur le site. Elle sera clairement indiquée sur la page de vente du produit. Celle-ci permettra à l’Acheteur de se faire rembourser intégralement de son paiement s’il n’était pas satisfait du contenu de programme.

 

Afin d’obtenir le remboursement des sommes versées, l’Acheteur devra faire sa demande par email dans les 15 jours qui suivent l’achat.

 

Si les conditions précédentes sont réunies, le Vendeur s’engage, à réception de cette demande, à rembourser l’Acheteur par tout moyen dans un délai de 14 jours.

 

 

 

ARTICLE 12 — FORCE MAJEURE

 

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

 

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

 

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

 

 

ARTICLE 13 — NON-VALIDATION PARTIELLE

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarés tels en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

 

 

ARTICLE 14 — NON-RENONCIATION

 

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

 

 

ARTICLE 15 — TITRE

 

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des quelconques titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

 

 

ARTICLE 16 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation et de modification et de suppression des données personnelles vous concernant. LA FACULTÉ DES PARENTS collecte les données personnelles de l’utilisateur, de l’acheteur et du destinataire de la commande dans le cadre de l’utilisation de son site LA FACULTÉ DES PARENTS L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment. Il suffit à l’utilisateur de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention  « Pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous ».

 

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

 

Communication autre que le mail :

 

Certains de nos contenus (vidéos, conseils, liens d’articles, promotions commerciales) sont diffusés via des sites tiers, tels que notre page Facebook FACULTÉ DES PARENTS. Lorsque le client renseigne son adresse mail pour recevoir la newsletter FACULTÉ DES PARENTS, le client accepte que les fonctionnalités de ciblage et retargeting soient activées. Ces fonctionnalités permettent à l’entreprise de proposer les produits ou services les plus adaptés aux besoins du client. À tout moment le client peut se désinscrire.

 

Utilisation des Analytics : L’entreprise effectue un suivi de son audience via des outils comme Google Analytics afin d’analyser et améliorer l’ergonomie du site FACULTÉ DES PARENTS

 

 

 

RGPD

 

FACULTÉ DES PARENTS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.

 

L’adresse email, le nom et le prénom peuvent être demandés à des fins commerciales ainsi qu’informatives. L’utilisateur est libre de nous demander qu’elles soient les informations collectées à son sujet ainsi que d’en demander la suppression ou la modification à tout moment.

 

Le DPO (Data Privacy Officer) de notre entreprise est l’Ecole Cybèle. support@ecolecybele.com

 

 

 

ARTICLE 17 — RESPONSABILITÉS

 

La FACULTÉ DES PARENTS constitue un service promotionnel de votre service ou accompagnement. Elle ne pourra être tenue responsable de

 

  • tout acte de non-respect des droits intellectuels et d’auteur d’autrui
  • du non-respect de vos engagements auprès de vos clients par la suite.
  • Du contenu (exactitude, qualitative, quantitative) de votre service ou accompagnement

 

 Si des poursuites sont entreprises contre la FACULTÉ DES PARENTS, elle sera en droit de se retourner contre vous.

 

LA FACULTÉ DES PARENTS ne pourra être tenue du non-respect des engagements de vos clients (paiement, confidentialité, etc.). Nous proposons et nous nous occupons uniquement de la promotion de votre service, accompagnement (suivant les modalités de votre pack). En cas de litige avec un client, il est de la responsabilité de l’acheteur et à ses frais de faire valoir ses droits.

 

Propriété intellectuelle

 

L’ACCOMPAGNEMENT et ses dérivés proposés par l’accompagnateur est sa propriété intellectuelle et la FACULTÉ DES PARENTS ne peut prétendre aucun droit dessus. Cependant l’acheteur cède les droits de publication du contenu remis à la FACULTÉ DES PARENTS et destiné à des fins promotionnelles (site internet, brochure, ebook, articles de blog, capsules vidéo pour Youtube, podcast, etc.)

 

LA FACULTÉ DES PARENTS se réserve tous les droits d’auteur et de propriété intellectuelle sur les matériels, marques, noms et symboles (« droits réservés ») utilisés dans le cadre de ses services, dont toute documentation, textes marketing et éléments multimédias inclus dans ces textes, selon les modalités prévues à la présente section.

 

La remise, le partage ou la communication des droits réservés par LA FACULTÉ DES PARENTS ou tout représentant de la faculté à l’accompagnateur n’octroie aucun droit, titre ou intérêt de quelque nature que ce soit vis-à-vis des droits réservés, LA FACULTÉ DES PARENTS se réservant l’intégralité des droits de propriété intellectuelle reliés aux droits réservés. En aucun cas, ils ne pourront être utilisés, copiés, divulgués, directement ou indirectement, à des fins autres que personnelles et non lucratives. Concerne l’accès aux droits réservés, de manière gratuite ou payante, n’accorde en aucun cas un droit à l’utilisateur de le reproduire, le distribuer ou le vendre.

 

Toute contravention à cet engagement engendre sans préjudice à tout autre droit et recours offerts à FACULTÉ DES PARENTS, un montant forfaitaire équivalant à un dommage liquidé établi à trois mille dollars canadiens (3 000 $ CA/1968€), sans avoir à faire la preuve de dommages réels.

 

Ces pénalités sont payables à la FACULTÉ DES PARENTS au plus tard dix (10) jours suivant la réception d’un avis de défaut. La FACULTÉ DES PARENTS, L’ÉCOLE CYBÈLE et/ou LES ÉDITIONS CYBÈLE directement ont également le droit d’entreprendre les procédures qu’elle juge approprié en vue de faire cesser ladite contravention et de réclamer les dommages supplémentaires occasionnés dans le cas où le défaut leur cause un préjudice sérieux et irréparable de telle sorte que l’obtention de dommages décrits ci-haut serait insuffisante. Les montants réclamés portent intérêt préférentiel à compter de la date de réception de l’avis de défaut.

 

Tous les droits mentionnés dans la présente entente sont cumulatifs et non alternatifs. La renonciation à l’exercice d’un droit consenti par l’une des parties en faveur de l’autre partie ne doit jamais s’interpréter comme une renonciation à l’exercice de tout autre droit, ici consenti, à moins que le texte d’une disposition de la présente entente n’indique exceptionnellement la nécessité d’un tel choix.

 

 

 

ARTICLE 18 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Nous respectons votre confiance et vos informations privées et nous vous demandons expressément de respecter également ces mêmes droits concernant les autres participants de nos programmes, envers notre formatrice et envers les co-gérantes.

 

En adhérant à notre politique de confidentialité, vous endossez donc les énoncés suivants :

 

• Il est interdit de donner ou de vendre aux fins de reproduction le matériel de la FACULTÉ DES PARENTS, de même que ses programmes et ses produits.

 

• Il est interdit de communiquer ce qui constitue la propriété intellectuelle de la FACULTÉ DES PARENTS ou des participants.

 

• Il est entendu que toute information confidentielle partagée par la FACULTÉ DES PARENTS est confidentielle, qu’elle constitue une propriété et que, par conséquent, elle appartient seulement et exclusivement à la FACULTÉ DES PARENTS.

 

• Il est interdit d’utiliser ces informations d’une façon autre que celle déterminée avec les acheteurs.

 

• Il est entendu que tout le matériel et l’information qui vous sont remis par la FACULTÉ DES PARENTS sont confidentiels, qu’ils constituent sa propriété intellectuelle, lui appartiennent en propre et exclusivement, et qu’ils peuvent seulement être utilisés par vous avec le consentement de la FACULTÉ DES PARENTS.

 

• Il est interdit de reproduire ce matériel pour la distribution et la vente par une personne qui n’est pas un représentant de la FACULTÉ DES PARENTS

 

• Il est entendu que, si vous enfreignez ou démontrez une probabilité d’enfreindre l’un de vos consentements contenus sur cette page, la FACULTÉ DES PARENTS aura droit de revendiquer le respect de ces clauses.

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